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> Accueil > Annuaire > Droit et législation
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Droit et législation
Voici quelques sites pour vous permettre de voir claire dans le droit et la législation de la photographie.
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Inscrits dans l'annuaire :
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dolphin2001
Ces informations concernent la législation française. Cette page a été mise à jour le 10 septembre, 2010
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Agessa
L'AGESSA est une association chargée d'une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale. Elle est placée sous la double tutelle du Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille et du Ministère de la Culture et de la Communication.
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leolagrange
Défendre le citoyen, dont les droits fondamentaux peuvent être lésés par les lois du marché ; développer une éthique de la consommation basée sur les commerces éthique et équitable.
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legifrance.gouv.fr
Lois et règlements Les études d'impact L'application des lois Les bulletins officiels La Constitution Les codes en vigueur Les autres textes législatifs et réglementaires
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- The Pirate Bay bientôt bloqué au Royaume-Uni ? : La Haute Cour de justice britannique a reconnu le site The Pirate Bay coupable d?infraction au droit d?auteur à grande échelle. Elle se prononcera en juin sur l?obligation pour les FAI d?en bloquer l?accès.
- La justice allemande fait fermer deux sites de téléchargement d'e-books : Les deux sites étaient accusés de proposer au téléchargement des livres protégés par le droit d'auteur.
- The Pirate Bay dans la tempête en Grande-Bretagne : Un jugement rendu en première instance pourrait obliger les principaux fournisseurs d'accès à Internet à bloquer l'accès au répertoire de torrent. Articles en rapport Jean Zay, un meurtre d'Etat Jean Zay, un meurtre d'Etat Hackers par c?ur Une pétition contre la numérisation des ?uvres indisponibles du XXe siècle François Bon, « le Vieil Homme » et l'amer Articles en rapport Une pétition contre ...
- The Pirate Bay bientôt bloqué en Angleterre ? : La Haute Cour de justice britannique a reconnu le site The Pirate Bay coupable d?infraction au droit d?auteur à grande échelle. Elle se prononcera en juin sur l?obligation pour les FAI d?en bloquer l?accès.
- Mademoiselle - Toutes les femmes seront des "madames" : Dans une circulaire, Matignon invite ministres concernés et préfets à "donner instruction" aux administrations de supprimer des formulaires les termes "mademoiselle", "nom patronymique", "nom d'épouse", et "nom d'époux". Toutes les femmes seront des "madames"
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